Travaux en secteur protégé : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
En bref Quand les travaux sont-ils soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ? La protection du patrimoine ne concerne pas seulement…
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En bref Quels travaux sont concernés par la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement s’applique à de nombreux projets soumis à une autorisation d’urbanisme.…
En bref Ce que la mairie vérifie après la DAACT Le contrôle de conformité par la mairie intervient après l’achèvement des travaux soumis à…
En bref Déclaration d’ouverture de chantier : quels travaux sont concernés ? La déclaration d’ouverture de chantier informe la mairie que les travaux autorisés…
En bref Permis modificatif ou nouveau permis de construire : le critère qui fait la différence Le choix du permis ne dépend pas seulement…
En bref Recours des tiers contre un permis : quel est le délai applicable ? Un tiers peut contester une autorisation d’urbanisme s’il remplit…
En bref Les mentions obligatoires du panneau de permis de construire Le panneau de chantier ne se résume pas à une feuille indiquant qu’une…
En bref À quoi sert le certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de construction Le certificat d’urbanisme opérationnel, souvent désigné par « CUb »,…
En bref Pourquoi lire le PLU de sa commune avant un dépôt Le Plan local d’urbanisme organise l’aménagement d’une commune. Il précise où construire,…
Un volet roulant en panne peut vite devenir une source de désagrément, notamment pour la sécurité ou l’isolation d’une pièce. Pour réussir une réparation…
En bref Délais d’instruction du permis de construire : 2 ou 3 mois selon le projet Le délai d’instruction correspond au temps dont dispose…
En bref Formulaire Cerfa de déclaration préalable et rubriques à vérifier Pour déclarer une construction ou des travaux sur un bâtiment existant, le formulaire…